don manuel et service des impôts

Bonjour,
Ma mère décédée m'avait fait un don manuel de 31 875 € en 2015 ( moins de 80 ans et pas de donnation antérieure). J'avais adressé le Cerfa 2731 au S.I.P. des impôts. Aujourd'hui je constate que je n'ai eu aucun retour de ce service des impôts.
Cela peut-il m'être préjudiciable ?.
Cordialement

Bonjour

Dans quel but aviez vous adressé ce document au service des impôts... pour enregistrement ?, avec le chèque de règlement de la taxe ?.

Bonjour,

L'envoi du Cerfa était pour enregistrement (don manuel Sarkozy, pas fiscalisé si en dessous de 31875€). Mais pas de retour.

Cordialement

Bonjour,



il ne vous reste plus qu'à relancer le service de l'enregistrement, quand ce sera possible.



cdt

Merci, mais la qestion est de savoir si lors de l'enregistrement, il y a un retour vers le donataire/donateur. Je m'adresse donc à ceux qui ont bénéficié ou donné, par donnation.

Cordialement

Le service conserve un exemplaire et vous en rend un, c'est pour ça que je vous dis de les contacter.



cdt

Si vous l'avez adressée au bon endroit, le CERFA a dû être enregistré, sinon il vous aurait été retourné.
Habituellement, on se rend au pôle enregistrement des impôts et on conserve une copie..
C'est un des 2 exemplaires comportant la mention de l’enregistrement, l’autre est conservé par le service des impôts.

Merci à vous.
Je contacte.
Cordialement