don manuel succession

Question

1 message

14/01/2021 12:28

Mon oncle (frère de mon père, 95 ans, veuf, sans enfant et dont je suis héritière avec ma soeur) souhaite me faire un don manuel de 90000€ que nous déclarerions aux impots par le formulaire 2735

Nous souhaiterions le réintegrer dans la succession après son décès. Est ce possible ?

Quelles sont les formules les plus adaptées à cette situation ? Don manuel ? Avance sur héritage ? Et vaut il mieux payer de suite l impot ? ou un mois après son décès ( formulaire 2734) ou réintégrer ce don dans la succession ?

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Marck.ESP · Answer 1 · 14/01/2021

Superviseur

8314 messages

14/01/2021 13:32

Nous souhaiterions le réintegrer dans la succession après son décès. Est ce possible ?

C'est même obligatoire...

Le cera 2734 est réservé aux "révélations" de donation dans le cas ou le 2735 n'a pas été établi, mais attention, en cas de non déclaration, le fisc est en droit de le considérer comme un revenu dissimulé et de le réintégrer au revenu imposable, auquel s'ajouteront les intérêts de retard et les pénalités.
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