bonsoir, un enfant meme majeur peut faire l'objet d'une reconnaissance volontaire, en outre jusqu'à ses 28 ans l'enfant peut intenter une action judiciaire en recherche de paternité, cdt
L'enfant peut être reconnu à n'importe quel moment de sa vie, qu'il soit mineur ou majeur. Il peut également être reconnu pendant la grossesse, alors qu'il est simplement conçu, ou même après son décès.
La reconnaissance doit faire l'objet d'un acte authentique :
Soit par un acte établi par l'officier d'état civil de n'importe quelle mairie ;
soit par un acte établi par un notaire ;
soit par une déclaration faite devant un juge et consignée par le greffier.Reconnaissance Top
C'est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation maternelle et paternelle d'un enfant naturel.
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Qui peut reconnaître un enfant ?
* sa mère naturelle
* son père naturel
Quand ?
* soit avant la naissance
* soit lors de la déclaration de naissance
* soit après la naissance, sans limite de délai
Où ?
* Au service de l'Etat Civil de toutes les mairies : quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, sur simple présentation d'une pièce d'identité et d'une copie de l'acte de naissance de l'enfant
* ou devant un notaire
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