9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour.
Je suis en divorce et mon ex mari me réclame de l'argent. Avant notre mariage il était propriétaire d'un appartement reçu en donation par ses parents. Lors de notre mariage il a vendu celui ci et dépensé cette argent dans des motos voiture cadeaux vacances... enfin bref il n'y a plus d'argent. Aujourd'hui il me réclame la totalité de l'argent dépensé soit 76000 euros. Est ce que le juge des affaires familiale va tranché et donné une descision ? Est ce que vais etre obligé de payé cette somme ? Par ce que je nai pas dargent ? Merci
Bonjour,
le juge tranchera; oui ! Dans quel sens ? Je serais tenté de dire non. Cet argent semble avoir été mis à la disposition de la communauté volontairement ?
Merci de m'avoir répondu. Il était heureux de dépensé cette argent surtout qu'aujourd'hui il n'en reste plus rien. Je suis parti du domicile conjugal sans rien réclamé. Il a gardé les deux véhicule et tout le mobilier de notre appartement. En gros il peut dépensé cette argent et se dire ce n'est pas grave je vais le récupère si on divorce.
En principe, un héritage reste la propriété de l'héritier. Mais au fil des années,si la somme a été intégrée dans la communauté, je ne pense pas que le juge vous demandera de le rendre ?
Existe t'il des texte de loi pour me protéger ? En vous remerciant par avance
Modérateur
bonjour,
un héritage reste un bien propre d'un époux, si un époux a dépensé ses fonds propres, ce n'est pas à la communauté de le rembourser.
devant un tribunal, il faudra qu'il prouve que cet argent qui lui était propre, a été entièrement dépensé par la communauté.
et dans ce gas d efigure, il ne pourra exiger que moitié de cette somme.
salutations
Je vous remercie . Votre aide est un grand secours pour moi.
Bonsoir,
Le sujet a déjà fait l'objet d'une jurisprudence fournie
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/preuve-recompenses-1569.htm
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter