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Publié par
aurore1
bonjour,
une de mes ami francaise va se marier par amour avec un tunisien en situation irrégulière, que va faire le futur époux après le mariage pour avoir son titre de séjour et dans le cas ou les intentions du monsieur n'étaient pas sincère et que mon amie n'a rien vu venir que peut elle faire pour annuler le mariage
merci
Publié par
domat
bjr,
déjà si elle a un doute sur les intentions du monsieur, elle ne doit pas se marier car il sera très difficile de faire annuler un mariage dans ces conditions, la solution sera le divorce.
et si mariage il y a il est conseillé de se marier en france.
la délivrance d'un titre de séjour conjoint de français n'est pas automatique pour un étranger en situation irrégulière, se délivrance n'est automatique que pour un étranger en situation régulière.
vous trouverez ci-dessous les renseignements sur ce sujet issus du site de l'administration:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml
Conjoint de Français
La carte de séjour « vie privée et familiale » peut vous être délivrée dans plusieurs situations.
Elle vous est normalement remise à l'issue de la validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour, la seconde année de votre séjour en France. La communauté de vie avec votre époux français ne doit pas avoir cessée sauf exceptions (décès de votre époux ou violences conjugales que vous avez subies).
Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :
votre mariage doit avoir été célébré en France,
vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),
vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.
La carte « vie privée et familiale » peut enfin vous être accordée à l'issue d'une autre carte de séjour temporaire ( « étudiant » ou « salarié » par exemple), si vous étiez titulaire d'un tel titre lorsque vous vous êtes marié avec un Français.
cdt
