Aide matérielle PACS

Question

2 messages

30/01/2024 12:19

Bonjour,

Mon conjoint et moi-même souhaitons nous pacser. Est-il possible de fixer l'aide matérielle à hauteur de 0 euros, ou bien de 1 euro symbolique?

Merci pour vos réponses,

Julie

2 messages

30/01/2024 16:02

Merci pour votre réponse!

Je me questionne quant à la validité du PACS dans le cas où on indiquerait zéro (ou un, ou deux, ou trois...) euro. Si on met la situation en cas de litige de côté, serait-il possible de conclure un pacs avec cette clause ou bien notre demande serait-elle rejetée ?

Et dans le cas que vous décrivez, quelle serait la limite basse de l'aide matérielle pour que le juge considère que les deux partenaires ont bien respecté leurs obligations ?

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Marck.ESP · Answer 1 · 30/01/2024

Superviseur

8355 messages

30/01/2024 15:05

Bonjour et bienvenue
Je ne comprends pas trop le sens de votre question, car même si une telle clause est insérée, les partenaires restent tenus à une aide en cas de difficultés financières de l'un d'eux, et le juge pourrait requalifier la situation en cas de litige.
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