Allocation aux Adultes Handicapés

Bonjour,

Je compte faire une demande d'allocation aux adultes handicapés à la MDPH.

L’attribution de cette allocation est tributaire des ressources du foyer, dont ceux du conjoint/époux et repose sur le principe de la solidarité (article 220 du code civil).

Pourtant, cet article ne s'applique pas en cas de concubinage (qui est ma situation familiale).

Peut-on me refuser cette allocation ?

En vous remerciant,

Jean-Pierre RIOU

Bonjour,

En concubinage vous n'êtes pas des conjoints. Les concubins sont étrangers, des tiers l'un vis à vis de l'autre, ils n'ont ni devoirs ni obligations l'un envers l'autre.

Pourtant, la maison des personnes handicapées (MDPH) ne fait pas de différence entre conjoint et concubin. Comment faire valoir ce droit ?

Une pétition a même été déposée sur le site du Sénat pour demander aux parlementaires d'adopter une proposition de loi visant à désolidariser le paiement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) des revenus du conjoint/concubin.

Merci pour votre attention.

Bonjour,

le site site public indique " Vos ressources ajoutées à celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple ne doivent pas dépasser un plafond."

voir ce lien :

allocation adulte handicapé

il me semble normal que soient prises en compte les ressources du foyer, puisque la vie en couple génère des économies au niveau du logement.

C'est d'ailleurs la position de la CAF en application du code de la sécurité sociale.

Salutations