avantage du pacs logement en nature

Bonjour,

je suis actuellement pacsé avec mon ami et celui ci bénéficie dans son contrat de travail d'un avantage logement en nature, son employeur peut il me reclamer un loyer? ou est il dans l'obligation de me loger avec lui?

Merci pour vos réponse.

Marina

Bonjour,

Vous êtes PACSÉS. Vous devez donc mener une vie commune et une résidence commune comme vous l'avez indiqué dans vos attestations lors de la conclusion du PACS.

Le logement attribué en nature, si il a pour but d'exercer l'activité professionnelle (logement de fonction) sera considéré comme la résidence principale ( lieu des intérets économiques et matériels). Vous pouvez sans difficulté résider avec votre partenaire pour poursuivre votre vie commune sans que vous n'ayez à payer quoi que ce soit puisque c'est gratuit.

En revanche faites attention à de possibles charges accessoires au logement ( eau gaz, etc...) , vous devez y participer solidairement.

Cordialement.

Tout d'abord merci pour votre réponse.
Je ne suis pas sur que le logement soit logement de fonction, il est stipulé sur le contrat "a la rémunération s'ajoute une indemnité logement" et ce logement est dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle donc l'employeur ne peut pas me réclamer un loyer, mais uniquement les charges, c'est bien ça?

Vous paîerez des charges solidairement avec votre partenaire si il est stipulé quil soit lui même s'en acquitter.

Si rien n'est indiqué, vous ne paierez rien.

Un grand merci pour vos lumières. Elles me sont très utiles.

Cordialement

Marina