Bigamie, succession et pension de réversion

Publié le 28/07/2012 Vu 2326 fois 3 Par
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28/07/2012 11:21

Séparée de son époux, une amie a appris 48 heures avant le décès de celui-ci qu'il s'était remarié sans avoir divorcé.
Quelles sont les incidences de cette situation sur la succession et les pensions de réversion ?

Modérateur

28/07/2012 12:18

bjr,
le mariage et le second mariage ont-ils eu lieu en France ?
cdt

28/07/2012 12:23

Bonjour
Oui, les mariages ont été établis en France.
Merci de votre célérité.

Modérateur

28/07/2012 12:33

bjr,
quand vous dîtes " établis en france " cela signifie bien que les 2 mariages ont été célébrés en france et sous la même identité de l'époux.
cela me surprend car l'état-civil français est en principe fiable.
l'époux a-t-il un lien avec un pays étranger ?
cdt

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