bonjour,
en Mai 2015, nous avons déposés un dossier de mariage à la mairie, NB: IL FAUT NOTER QUE JE SUIS ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE EN FRANCE.
sous le prétexte du défaut de consentement, l'officier d'état civil a saisi le procureur.
en date du 08 juin 2015 nous avons reçus le courrier ci-dessous de monsieur le procureur.
"j'ai l'honneur de vous informer que monsieur l'officier d'état-civil m'a fait savoir que le mariage que vous envisagez de contracter, pourrait être annulé sur le fondement de l'article 146 du code civil, pour vice de consentement.
en application de l'article 175-2 du code civil, j'ai pris la décision de surseoir à la célébration du mariage jusqu'à la date du 08 juillet 2015 inclus, afin de permettre de vérifier si sont respectées les conditions légales relatives au consentement des époux.
passé ce délai et en l'absence d'une décision de prolongation de sursis de mariage ou d'opposition de ma part qui vous sera notifiée, monsieur l'officier d'état-civil procédera à la célébration de votre mariage"
ma question: nous sommes aujourd'hui le 08 juillet et nous n'avons pas reçus de courrier quelconque de la part du procureur, cela implique que l'officier peut célébrer notre mariage? quel démarche devons-nous entreprendre à partir de cet instant? Est-ce la mairie qui va nous contacter? merci de nous apporter des réponses à nos questionnements
cordialement,