Bonjour,
Ma femme et moi sommes mariés en 2019 dans une petite commune du sud de la France. Cependant, nous habitions tous les deux dans une autre ville à proximité et n'avions ni domicile et ni résidence dans la commune en question, ni même nos parents.
De ce fait, il fallait qu'un de nous deux soit domicilié là bas afin que le Maire puisse nous marier. S'agissant de la commune où mon père a grandi, j'avais de la famille (mon oncle) qui vivait là bas. La Mairie a donc dit que mon oncle devait me faire une attestation d'hébergement afin que nous puissions faire notre mariage dans cette commune. Cela a été chose faite, j'ai donc été domicilié là bas et le Maire a pu nous marier.
Cependant, si je viens vers vous c'est par rapport à une crainte que j'ai. En effet, je me suis domicilié chez mon oncle mais sans y vivre réellement physiquement. Mon oncle a accepté en soit de m'hébergé mais moi je continuais tout de même à vivre et travailler dans une autre ville. Ma crainte est donc de ne pas avoir été légalement considéré domicilié dans la commune de mon oncle. Ce qui pourrait remettre en cause la validité du mariage.
A cette époque, je me suis renseigné sur le web et j'ai pu lire que chaque personne était libre de choisir son domicile, et que la notion de domicile et résidence étaient distinctes. J'ai compris que je n'étais pas obligé de vivre physiquement dans mon domicile. C'est également ce qu'un employé de la mairie avait pu me dire. Mon souhait était de respecter la loi, ma volonté était réelle de me domicilier chez mon oncle pour pouvoir me marier dans sa commune, j'ai donc informé les impôts et la sécurité sociale de ce changement de domicile durant cette période jusqu'au mariage.
En faisant récemment des recherches, je me rends compte que pour un changement de domicile il y a 2 éléments : matériel et intentionnel.
L'intentionnel y était car j'ai réellement voulu me domicilier là bas et je l'ai caractérisé par le fait d'avoir prévenu les impôts et la sécu. Mais l'élément matériel, je me rends compte que le code civil dit : "Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu...".
En revanche, je n'ai pas réellement vécu là-bas physiquement chaque jour. C'est un lieu que j'ai choisi comme domicile, où je pouvais vivre en soit mais je continuais à résider ailleurs tout ce temps.
Bref, j'ai vraiment voulu être de bonne foi et respecter la loi. Mais aujourd'hui j'ai peur que je me sois mal domicilié, que ce changement de domicile n'en était au final pas un au yeux de la loi et de ses conditions. Et donc indirectement que notre mariage ne soit pas valide.
Quels sont les risques dans ce cas? Faut-il informer un tribunal? Annuler le mariage effectué dans cette commune et le refaire?
J'ai du mal à comprendre la loi et si nous avons réellement été dans les règles. C'est en tout cas ce que je voulais.
Merci d'avance pour votre aide. J'espère avoir été assez clair.
Bien à vous,