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Bonjour,
Je vais bientôt me marier et je commence à réfléchir aux différents types de contrats de mariage.
Notre situation:
- elle: en CDI payée au SMIC, sans bien immobilier
- moi: en CDI (ingénieur), ayant acheté seul une maison il y a quelques années (valeur 150.000 euros, le remboursement du prêt sera terminé dans 20 ans)
- pas encore d'enfants
Notre souhait: choisir un contrat de mariage lui assurant la sécurité au cas où je viendrais à décéder: au minimum l'usufruit de la maison + la part la plus importante possible des mes finances.
Nous pensions nous tourner vers le régime de la communauté universelle mais ce régime présente des inconvénients, notamment en termes d'héritage pour nos futurs enfants.
Pourriez-vous me dire s'il est possible d'opter pour la communauté universelle et en même temps, faire un testament qui accorderait des droits à nos futurs enfants ?
Me recommanderiez-vous une autre option ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
En l'état actuel, le droit positif défend largement les intérêts de votre future épouse puisque l'article 757 du Code civil lui octroie, en l'absence d'enfants d'une précédente union, l'usufruit de votre succession.
Aucune formalité ne sera nécessaire dans ce cas.
A votre place, je me préoccuperais plutôt de la situation où votre union se terminerait par une rupture... Un contrat de mariage adoptant la communauté d'acquêts avec insertion d'une clause de reprise des apports ("clause alsacienne") vous permettra, en cas de divorce, de récupérer votre maison sans indemnité (sauf améliorations apportée par le couple). Un choix plus radical serait l'adoption de la séparation de biens.
je vous conseil plutôt de faire un contrat de mariage classique et par la suite de faire chez le notaire " une donation entre époux ". Ainsi en cas de séparation vos biens n'entre pas dans la communauté et en cas de décès votre femmes hérite de vos biens (avec bien sur des droits de succession à partir d'un certain montant). vous pouvez également souscrire à une assurance vie pour régler ceux-ci.
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photographe de mariage parisien
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je vous conseil plutôt de faire un contrat de mariage classique et par la suite de faire chez le notaire " une donation entre époux ". Ainsi en cas de séparation vos biens n'entre pas dans la communauté et en cas de décès votre femmes hérite de vos biens (avec bien sur des droits de succession à partir d'un certain montant). vous pouvez également souscrire à une assurance vie pour régler ceux-ci.
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je pense que depuis le mois de janvier le mariage est consommé !
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