Concubinage - Accès au domicile

Publié le 05/03/2012 Vu 1466 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/03/2012 18:01

Bonjour,
Je viens solliciter votre avis pour un ami.
Il vivait en concubinage et sa compagne a quitté le domicile depuis 3 mois, il a déposé une main courante à la gendarmerie pour cela.

Cela fait 15 ans qu'ils vivaient ensemble et ils ont achetés une maison en commun il y a 5 ans.

Le problème est que sa compagne, qui ne travaille pas actuellement, vient dans la maison en son absence et fouille un peu partout.
Comme il semblerait qu'il n'ait pas le droit de changer les serrures de la maison, il lui faut accepter cela !

Ce weekend (il travaille le Samedi), son ex est venue avec des amis et un camion et a vidé une bonne partie de la maison.
Elle l'a prévenu en lui envoyant un SMS lui disant qu'elle reprenait "ses" affaires et des cadeaux de ses parents.
Elle ne s'est pas contentée de cela !

Je pense que, encore une fois, mon ami n'a aucun recours et qu'il doit accepter cela comme il a dû accepter l'intrusion de son ex dans la maison et dans ses affaires (détrompez moi si c'est le cas, j'en serai heureux !), mais, maintenant qu'elle a pris "ses" affaires, qu'elle est domiciliée ailleurs depuis 3 mois, peut-il changer les serrures et préserver sa vie privée.

Question subsidiaire : Peut-il lui demander de restituer certains objets qu'elle a emportée, qu'il a payé et dont les factures sont à son nom ?

Merci de votre aide

05/03/2012 19:34

Bonjour,

Vous avez déjà posé cette question et il vous déjà été répondu.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter