Je vie en concubinage depuis 40 ans

PORTRAIT DE LA SITUATION.

Je vis avec une femme de 87 ans depuis 40 ans, en union libre qui est toujours mariée non divorcée (*) possédant une carte d’invalidité 80% son mari 92 ans possédant également une carte d’invalidité pour cécité il touche des revenus de 2500 € Ils possèdent ensemble un bien non habité délabrait au causse du mari qui refus la vente de depuis 40 ans situé dans la région parisienne d’une valeur de 400 000 € ?

De plus Madame possède un bien dans le Vercors acheté seul mais néanmoins en communauté en 1979 (*) d’une valeur 20000 €. Parallèlement elle possède avec moi un studio en indivision 30 % pour elle et 70 % pour moi cet achat a était fait en réversion pour elle suite à une rentrée d’argent du à un accident de la circulation en 1982.

(*) Au vu de notre situation bien que devant loi je ne suis pas BIGAME, mais notre vie ressemble beaucoup à la bigamie.

CHRONOLOGIE DES QUESTIONS



Au vue de cette situation que je viens de vous décrire

>1 Le mari lui doit-il malgré sa séparation de fait de plus de 40 ans secoure et assistance selon les articles de la loi sur le mariage.

> 2 Si oui comment le mettre en demeure de respecter la loi le concernant.





> 3 Le fait que je vie en union libre avec elle, la loi m’impose t’elle des obligations.

> 4 Si oui merci de me préciser lesquelles.

> 5 Qui tu mari ou de moi est responsable d’une éventuelle hospitalisation le médecin peut-il refuser de me donner des informations médicale.

> 6 Puis-je suspendre le paiement de sa mutuelle, afin que le mari la prenne en charge.

> 7 Dans le cas ou je veux la quitter puis-je être poursuivie compte tenu de sa situation médicale.

> 8 Dans les 2 cas, aucun des 2 veulent divorcer et vu leurs âges cela peut se comprendre.

> 9 Malgré mes recherches sur internet, je n’ai trouvé aucun jugement similaire à notre situation à savoir : Vivre en union libre avec une femme mariée et ce malgré la consultation de site comme Doctrine et autres.

> 10 Avez-vous un jugement identique à ma situation ? Si oui que dit ce jugement.

bonjour,

vous ne précisez pas si il y a des enfants nés de ce concubinage ou de ce mariage.

1 : tant que le mariage existe, juridiquement les époux se doivent toujours secours et assistance. Mais cela se calcule selon les besoins et les moyens de chaque époux, rien ne dit que l'époux de votre conbine, malgré ses revenus, ne soit pas dans le besoin, car une maison de retraite dépasse facilement 3000 € par mois.

2 : je conseille à votre concubine de consulter un avocat pour cette demande, mais le fait qu'elle soit séparée depuis 40 ans et qu'elle vive en concubinage, aura sans doute une incidence sur le montant de cette aide sachant, qu'elle possède plusieurs biens immobiliers.

3 : les concubins n'ont aucune obligation l'un envers l'autre

4 : sans objet

5 : en général, c'est un médecin qui décide de l'hospitalisation et non les proches, ce sera au médecin d'apprécier en fonction de la situation de votre concubine, s'il doit ou pas vous informer de son état de santé.

6 : c'est à votre concubine de décider ou non de résilier sa mutuelle, cela ne vous concerne pas.

7 : en union libre, la séparation est libre, mais si vous la quittez alors qu'elle est malade, ce peut-être considéré comme non assitance à personne en danger.

8 : c'est la liberté de refuser de divorcer malgré une séparation de 40 ans.

9 : sur le plan juridique, la situation est claire, votre concubine est toujours mariés et je suppose que vous êtes célibataire.

10 : il y a peu de jurisprudence sur ce sujet, sur le site de la cour de cassation, il n'y a que 3 arrêts de cités dans sa jurisprudence relative au concbinage.

salutations

Merci de votre réponse.
Oui elle a 2 enfants majeur 70 et 69 ans,
Oui je suis célibataire avec 1 enfant de 52 ans.
Non la mutuelle est payé par moi
Par contre moi je risque d'être poursuivie pour non assistance et le mari rien.
Pour ce qui est de la jurisprudence pourriez vous ne donner les liens. D'avance merci bien cordialement

les enfants de votre concubine peuvent également être sollicités pour le devoir de secours de leur mère.

le titulaire de la mutuelle est au nom de votre compagne même si si c'est vous qui payez les cotisations.

voir ci-dessous les arrêts de la cour de cassation :

Concubinage



Arrêt n°1239 du 19 décembre 2018 (18-12.311) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C101239
Arrêt n° 929 du 03 octobre 2018 (17-13.113) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100929
06-11.294Arrêt n° 859 du 24 septembre 2008Cour de cassation - Première chambre civile