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Bonjour,
Nous sommes pacsé sous le régime de la séparation de biens.
Mon ami a reçu un terrain en donation (bien propre)
Nous avons le projet d'y construire une maison ensemble . La maison sera propre a mon ami ? Ou la maison sera commun moitié moitié chacun.
Dans le cas ou elle sera un bien propre a mon ami. Comment faire pour que cette maison est commune chacun moitié moitié . Merci
nous sommes 3enfants mon père de son vivant nos a donnaient des terres amon frere et moi meme et ama soeur la meme valeur en argent .et il se trouve que mon frere veut me mettre au trbunal car mes terres sont constructible et on a donne a nos enfant pour qu il construise acte a etai signe en 2002 avec mon père et mon frere et ma sœur
bjr,
il faudrait savoir le type de donations, en principe notariées, faites par votre père.
en particulier s'il s'agit de donations simples ou de donations partage.
la donation partage est irrévocable.
les donations simples sont rapportables à la succession et leurs valeurs sont établies au jour du partage.
si au jour du partage, celui-ci était égalitaire, il ne peut plus être contesté même si certains terrains sont devenus constructibles après le décès.
si votre frère a du temps à perdre et de l'argent à gaspiller, laissez le aller au tribunal.
la meilleure solution, serait d'aller voir le notaire qui s'est occupé de la succession de votre père avec votre frère (ou même seule).
cdt
bjr il se trouve que les terrains était en zone constru ctible en annee1992 et ne sachant rien de notre part ont a donnes2 terrain a nos enfants en 2010 et il se retourne contre moi et qu il allai me mettre au tribunal
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