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Bonjour,
Je vais me marier prochainement. Ma future femme (avec qui je vis depuis 15 ans) a deux enfants d'un premier mariage et moi aucun.
Je suis propriétaire d'une maison.
Nous avons des comptes bancaires et de placement joints.
Notre problématique est de garantir au dernier vivant la transmission de l'intégralité du patrimoine immobilier et des comptes bancaires.
Nous avions envisagé dans un premier temps un contrat de mariage 'communauté universelle" avec un clause d'attribution intégrale, mais j'ai lu que ce n'était pas recommandé dans notre cas, car en cas de décès de mon épouse, ses enfants pourraient réclamer 2/3 de notre patrimoine.
On m'a conseillé un contrat "séparation de bien" + des comptes à mon nom + un testament par lequel je lègue la totalité de mes biens et comptes à mon épouse ou si nous décédons tous les deux à ses enfants. Est-ce la bonne solution ? Quelles autres options ?
Merci de vos conseils
bjr,
le régime de la communauté universelle s'adresse plutôt à des couples âgées et sans enfant avant que le conjoint survivant ne soit exonéré des droits de succession.
dans votre situation, vous pouvez vous marier sous le régime légal et faire une donation au dernier vivant de l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles.
ainsi en cas de décès d'un conjoint, le conjoint survivant reçoit l'usufruit de tous les biens du conjoint décédé, les enfants recevant la nue propriété.
cdt
Merci de votre réponse Domat.
Celle-ci amène une question supplémentaire de ma part.
L'usufruit au dernier des vivants permet'il d'heriter et de disposer de l'intégralité des comptes de valeurs mobilières et d'espèces ?
Cordialement
oui mais il s'agit alors d'un quasi-usufruit mais le nu-propriétaire doit récupérer ces valeurs au décès de l'usufruitier ce qui n'est pas évident si l'usufruitier a tout dilapidé.
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