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Bonjour,
Avec mon conjoint nous venons de nous marier à Las Vegas USA [smile36] Nous n'avions pas fait faire de contrat de mariage. Est-il possible de faire établir un contrat de mariage maintenant. Notre mariage n'a pas encore été "validé" par l'état français car nous attendons la copie certifiée conforme.
Merci de votre aide
Superviseur
Bonjour,
Il n'est possible de modifier le régime matrimonial qu'après un délai minimum de 2 ans d'application du régime précédent.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Que se passerait-il alors si nous ne faisions pas valider notre mariage en France? Ou si nous décidions de le faire valider seulement dans deux ans?
Merci d'avance pour vos réponses .
Modérateur
bjr,
cela ne change pas la date de votre mariage.
cdt
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