Contrat de mariage universel

Publié le 27/11/2014 Vu 1205 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/11/2014 07:32

Bonjour je me marie bientôt et nous désirons faire un contrat de mariage universel en sachant que le seul bien que l'on est une maison evaluer a 50 000 € je suis moi même handicapé donc pas de revenu et mon conjoint touche le smic nous voudrions savoir combien nous couterais ce contrat de mariage en totalité merci de votre réponse

27/11/2014 10:05

Bonjour,

Le coût de rédaction d'un contrat de mariage est variable et comprend :
- les honoraires de rédaction d'acte du notaire,
- les frais de procédure et de publicité,
- un droit fixe de 125 €.

Pour avoir une idée plus précise du coût global, il conviendrait que vous vous rapprochiez de votre notaire.

Cordialement,

27/11/2014 10:29

Nous avons vu un notaire qui nous a annoncer 1400 € je voudrais savoir si cela correspond bien au tarif appliquer car cela me semble cher pour un contrat de mariage merci

27/11/2014 10:44

Vous pouvez toujours solliciter l'avis d'un second notaire, mais le montant des émoluments dépendant pour partie de la valeur du patrimoine, ce montant semble plausible.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter