demande d'information suite à un PACS avec un Franco/Algérien

Bonjour,



Nous souhaitons nous lié à l'aide d'un PACS.

Mon futur conjoint a la nationalité Franco/Algérienne, il réside en France depuis plus de 15 ans.

Nous sohaitons savoir, si une quelques information est communiquée aux autorités algérienne, suite à ce PACS.

Nous sommes deux hommes, les lois et mentalités de ce pays ne sont pas compatibles avec notre projet. Mon futur conjoint a toujours de la famille (qui n'ont pas d'information sur cette relation) dans ce pays et il s'y rend chaque année qui est son pays d'origine.

Y a t-il un risque, quel qu'il soit, qu'une information soit diffusée auprés des autorités algériennes.

Cette information, conditionne son acceptation du PACS.

Je vous remercie par avance de votre aide Dernière modification : 13/12/2023 - par RJ76440

Bonjour et bienvenue

Le pacte civil de solidarité n'impose pas de condition de nationalité. Ainsi deux partenaires, même non français, résidant en France, peuvent conclure un PACS.

Dans votre cas, je suppose que votre futur partenaire disposel d'une CNI Française ?

Il n'y a pas d'information systématique de la France vers l'Algérie.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Merci de votre réponse, il a effectivement une CNI et un passeport français et la double nationalité Franco/Algérienne avec CNI et passeort Algérien.



Vous écrivez "Il n'y a pas d'information systématique de la France vers l'Algérie.", cela veut il dire que dans certain cas cette information remonte aux autorités algériennes.

Si oui avez-vous un ou des exembles de ce cas.



Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement, xxxxxxxxxxxxxxxx

bonjour,

ce n'est pas votre futur conjoint mais votre futur partenaire.

votre futur partenaire a la nationalité algérienne et la nationalité française, en France, il est considéré comme français, en algérie, il est considéré comme algérien.

il n'est pas impossible que l'information du pacs de votre partenaire algérien, puisse être connue un jour de l'administration algérienne.

le pacs est mentionné sur l'état civil français donc non confidentiel.

salutations

Bonjour, je viens aux nouvelles car je suis dans la même situation !
Est ce que vous vous êtes pacsés ?

Bonjour Rlkeb03

En cliquant sur le pseudo de RJ76440, vous pouvez lui adresser un message personnel.

Bonjour
Je suis algerien en situation irrégulière ma conjointe est franco algerienne est nous avons conclue un pacs ensemble le 10/01/2024 on et dans un hébergement d'urgence avec le 115 depuis mai 2022 on a l'épreuve de vie commune et d'achat de lidl et carrefour on a des attestation de l'assistance sociale qui nous suis depuis 2 ans nous somme en couple depuis fin 2021 est ce que je peux déposé un dossier pour regulariser ma situation et avoir ma carte de séjour vie privée et familiale
Merci

bonjour,

Si vous êtes partenaire d'un Français, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale. Vous devez prouver l'ensemble des points suivants :


Conclusion d'un Pacs: Pacs : Pacte civil de solidarité
Réalité de la relation avec votre partenaire
Ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exceptions)

source : carte VPF

Justificatifs de communauté de vie : tous documents permettant de prouver la vie commune en France, y compris : bail établi aux deux noms, preuve d'une adresse commune, factures et courriers reçus aux noms des partenaires ou concubins à la même adresse, attestations bancaires, attestations diverses, etc

salutations