Dette issue d'un traiteur

Publié le 10/11/2020 Vu 965 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/11/2020 05:22

Bonjour , je me présente ici pour ma mère , en effet elle a fait une commande assez importante chez un traiteur réputé pour l'anniversaire surprise de mon père , mais après une mauvaise découverte (adultère) ils vont bientôt entamer une procédure de divorce et vivent actuellement séparés , toutefois les revenus de ma mère ne lui permettent pas de payer totalement le traiteur jusqu'à aujourd'hui : est-il possible de demander à mon père de payer une partie ? je ne m'y connais pas en droit et mes pauvres recherches m'ont menées vers la dette d'agrément et donc aucune solidarité n'est possible.

Ps : ils sont mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts

Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée , prenez soin de vous et de vos proches. Dernière modification : 10/11/2020 - par ajin

Modérateur

10/11/2020 10:45

bonjour,

la communauté devra payer la facture du traiteur. votre mère pourra demander à son futur ex-mari de payer mais je doute qu'il accepte facilement.

salutations

Superviseur

10/11/2020 12:07

Salutations

Comment pensait-elle le payer à l'origine ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

10/11/2020 12:47

Bonjour , grâce aux quelques écnomiques du compte joint qu'elle a avec mon père , mais celui-ci après avoir quitté la maison a retiré toute l'épargne jusqu'à utiliser la totalité du découvert autorisé.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter