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Bonjour,
Mon beau-frère a fait une résiliation de pacs depuis 2 ans, il voudrait faire un dossier de surdettement pour diviser en deux sauf :
Son ex ne rempli ou ne fais pas les papiers......
Attention, je mets 50-50 pour les deux..... je ne veux pas prendre partir plus à l'un comme à l'autre. Mais le prb, s'est qu'il fais que de demander de l'argent à sa mère (ma belle mère) en disant que son ex-conjointe fais des bêtises et que s'est à lui de payer. Ma belle trop gentille est au bout du rouleau,... de donner de l'argent comme çà surtout sur des fautes qui ne serai pas de celles de fils....( hypothèse)
Son ex-conjointe n'a pas fais de déclaration d'impôt et sa serai mon bof qui devrait payer.....
Comment marche un pacs (comme un divorces ?) ? lors de sa séparation il voulais faire donc sur dossier de surendettement mais sachant que son n'ex ne veut pas remplir ou ne prends pas la pennes de remplir le dossier rien est fais. Résultat, il aurait les huissiers aux portes.
sa situation : ils ont un enfant en commun.
Si quelqu'un pourrait m'expliquer comment cela marche car je doute sur les dire de mon bof (sa sœur aussi) et qu'il ponctionne sa mère juste pour faire d'autre connerie .....
Merci de votre aide
Modérateur
bonjour,
pour répondre il faudrait savoir si c'est un pacs en indivision ou un pacs en séparations de biens.
voir ces liens:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
http://pacs.comprendrechoisir.com/astuce/voir/180260/pacs-comment-gerer-les-dettes
salutations
C'est un pacs en séparations de biens - Est qu'il y a un écrit sur le fait que le pacs est rompu et donc que chacun doit gérer sa vie (Dette, bien de l'enfant.....)
Merci
bonjour,
je me suis marié et je voulais savoir: je souhaite faire un prêt persoavec ma femme en co empruntrice mais en cas de divorce je veux être le seul à prendre en charge les mensualités.est ce possible??? ET si oui dois je passer devant un notaire pour validé???
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