Devoir d'une pascee face à la maladie

Bonjour,

Suite à plusieurs opérations du cerveau, mon père est devenu "dément".

Il va bientôt pouvoir sortir de l'hôpital et faire de la rééducation neurologique dans un centre spécialisé. Pour l'instant il n'y a pas de place.

L'hôpital souhaite faire rentrer mon père chez lui sauf que ma belle mère ne veut pas de lui comme elle dit si bien. Elle préfère le laisser à l'hôpital car elle veut garder sa liberté.

Quels sont mes recours pour l'obliger à le faire rentrer chez lui ?

Manque t'elle à ses devoirs en tant que pascee ?

Merci par avance

Cordialement Dernière modification : 14/07/2023 - par Delphine006

Bienvenue
Dans le cadre d'un Pacs, les partenaires s'engagent à une aide matérielle et une assistance réciproques. Cependant, cette aide est proportionnelle à leurs facultés respectives et n'est pas aussi formellement encadrée que le devoir de secours dans le mariage. Le devoir d’assistance est une évidence, mais le Code civil est moins prolixe c’est pourquoi je recommande de lire CECI et éventuellement voir un avocat.

https://www.montpellier.fr/include/viewFile.php%3Fidtf%3D28728%26path%3D4a%252F28728_943_Tableau-effets-compares-du-mariage-et-du-PACS-

Par exemple en cas de rupture du Pacs, il n'y a pas d'obligation de verser une pension alimentaire.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Hello !

Remarques : Delphine si vous n'êtes pas quelque chose comme tutrice de votre père vous n'aurez guère de latitude pour imposer quoi que ce soit. Et si l'hôpital juge qu'il n'est plus nécessaire de le garder votre père va bien devoir rentrer chez lui (que sa pacsée le veuille ou non).

Curiosité perso / contexte : votre père n'est probablement plus autonome intellectuellement. Maisn est-il unique propriétaire ou locataire de l'endroit où il habite avec sa pacsée ? Est-il seul à avoir des revenus ?

PS : vous devriez consulter une sassistace sociale pour envisager les solutions du retour de votre père chez lui.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Merci pour votre réponse.
Pour répondre à vos questions, mon père et sa compagne sont locataires tous les deux du logement. Ils sont tous les deux en retraite et perçoivent tous les deux une retraite.
A ce jour il n'est effectivement pas autonome intellectuellement et nous ne savons pas s'il va le redevenir.
Je vais justement le voir à l'hôpital ce weekend (j'habite à 300km de chez lui). Je vais voir avec les infirmières ce qu'il en est et je vais prendre un rdv avec une assistante sociale.

bonjour,

il me semble que l'article 515-4 al.1 du code civil est clair :

Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. Si les partenaires n'en disposent autrement, l'aide matérielle est proportionnelle à leurs facultés respectives.

l'assistance entre partenaires n'est pas liée comme l'aide matérielle à leurs facultés respectives.

salutations