Dossier pour CCAM au Tribunal de Grande Instance pour défaut d'intention matrimonial. Que faire?

Question

2 messages

17/05/2019 16:45

Bonjour, moi et mon futur époux algérien avons fait un dossier pour le CCAM au consulat général de France de sa ville en Algérie, nous avons eu un rendez vous pour une audition et après cela un courrier postal m'a été envoyer pour me dire que le dossier a été transmis au Tribunal de Nantes pour défaut d'intention matrimonial. Maintenant nous avons peur que le procureur fasse opposition et qu'on ne puisse jamais se marier. Nous aimerions savoir comment faire pour essayer de faire que l'avis du Procureur soit positif et qu'il ne s'oppose pas à notre mariage?

Merci de vos réponses

2 messages

17/05/2019 17:06

Bonjour,

Pas de grande différence d'age il en à 25 et moi 23 et il a jamais mis les pieds en France. On c'est rencontré sur un jeu en ligne, on se connaît depuis juin 2017 et je suis venu la première fois le rencontrer en Algérie en novembre 2018,je suis rester jusqu'en mars 2019 et la en ce moment j'y suis encore depuis le 12 avril 2019
Nous ne voyons pas du tout pourquoi le consulat à pris cette décision
Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 17/05/2019

Modérateur

23270 messages

17/05/2019 17:01

bonjour,

il faudrait connaître les éléments ayant permis au consulat d'arriver à une telle conclusion.

avez-vous une grande différence d'âge ?

votre futur époux a-t-il été en situation irrégulière en france ?

salutations