Faire reconnaître le mariage au Maroc ou pas ?

Publié le 11/01/2016 Vu 2697 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/09/2015 21:02

Bonjour à toutes et tous,

Je suis français et je vais épouser l’été prochain une marocaine qui habite avec moi à Paris (elle a un titre de séjour de 10 ans).

Mais je me pose beaucoup de questions et si vous pouviez m’aider, je vous en serai infiniment gré !

Donc nous sommes très amoureux, elle est musulmane de tradition (non croyante et non pratiquante) et je suis chrétien (non croyant et non pratiquant). En gros, on est athées à 100%.

Sa famille veut que je me convertisse et qu’on fasse un mariage religieux. Nous, on a prévu notre mariage top magique à Las Vegas et on ne changera pas d’avis. Notre mariage, même si célébré à Las Vegas, sera donc un mariage civil qui sera reconnu en France. C’est comme si on se mariait dans n’importe quelle mairie de France.

La question est de savoir quoi faire pour que le mariage soit reconnu au Maroc, et s’il faut vraiment faire quelque chose.

Je peux me convertir pour faire plaisir à sa famille (pas la peine de m’insulter !) et pour que le mariage soit reconnu au Maroc, même si psychologiquement, c’est une sacrée épreuve pour moi. Mais ce qui compte avant tout, pour moi, c’est le bonheur de mon amoureuse et son équilibre.

Je précise également que ma chérie va déposer dans les prochaines semaines une demande de naturalisation française. D’ici un peu plus d’un an (après le mariage, donc), elle aura donc la double nationalité franco-marocaine (elle aurait aimé n’être que française, mais ce n’est pas autorisé par les autorités marocaines).

Une fois le mariage civil de Las Vegas célébré et reconnu en France, que faire ?

Voici mes questions :

1) Si je ne fais pas valider le mariage au Consulat du Maroc à Paris, que va-t-il se passer pour ma compagne ? Avec sa nationalité marocaine, comment sera-t-elle considérée au Maroc ? Il peut lui arriver quelque chose si elle part en voyage au Maroc ? Elle peut être mariée de force, par exemple, avec un musulman (sa famille en serait capable) ? Si oui, mariée civilement en France avec un français et mariée religieusement au Maroc avec un musulman, comment serait-elle considérée par la justice française ? Et est-ce que le fait qu’elle ait la double nationalité quelques mois après le mariage changerait quelque chose et la "protègerait" de ce genre de risque ?

2) Si je fais en sorte que le mariage civil français soit reconnu au Maroc et soit donc considéré comme religieux, comment dois-je procéder ? Je dois impérativement me convertir AVANT notre mariage civil célébré à Las V egas pour pouvoir ensuite montrer au Consulat du Maroc à Paris que je m’étais bien converti avant ? Ou me présenter au Consulat avec deux témoins musulmans sera suffisant sachant qu’il est possible de se convertir directement au Consulat ? En gros, est-ce que je peux me convertir au Consulat le même jour que la remise des papiers avec présence de deux témoins musulmans ? Ou même me convertir quelques jours avant d’aller au Consulat, sachant qu’il faut présenter un document de conversion ? Bon, je ne suis peut-être pas clair, mais j’aimerais savoir si je dois impérativement me convertir AVANT le mariage de Las Vegas, ou si me convertir au Consulat du Maroc le jour où on leur remet les documents ou quelques jours avant est suffisant ?

3) Si le mariage est reconnu au Maroc, il sera inscrit dans l’acte de naissance de ma compagne, et je sais qu’on aura un livret de famille Marocain ET un livret de famille Français ? Mais dans ce cas, c’est quel livret de famille qui prime sur l’autre ? Quelle loi s’applique ? Nos enfants vont naître en France et grandir en France sans aucune religion, mais comment seront-ils considérés au Maroc ? Ils seront considérés comme musulmans même s’ils ne le sont pas ? Et s’il m’arrive quelque chose, pour l’héritage, quelle loi s’applique ? Je sais que la loi Marocaine prévoit une répartition avec les frères et sœurs de la mariée, mais elle et moi sommes absolument contre cette idée, alors que se passerait-il ? Sa famille pourrait-elle l’obliger à rentrer au Maroc pour faire appliquer la loi qui régit le mariage marocain, même si j’ai la nationalité française ?

4) J’aimerais savoir, pour nous protéger et protéger nos enfants et s’assurer que c’est bien la loi française qui sera appliquée dans TOUTE situation rencontrée, si faire reconnaître le mariage au Maroc est vraiment nécessaire, et si avoir un livret de famille marocain ne nous posera pas plus de problèmes qu’il nous apportera de satisfactions ?

5) Si je me converti à l’Islam, cela va-t-il être porté dans les registres français de baptême de l’église (en gros, mon nom peut-il être rayé des registres de l’église française ?), ou est-ce qu’il s’agit simplement d’un simple document de conversion quasi symbolique qu’on me remet sans aucune autre conséquences concrète (absence de fichage dans les registres marocains, personne ne va le savoir ou va pouvoir le savoir, etc.) ?

7) Bon, vous comprenez ma problématique : je fais reconnaître le mariage au Maroc (et je dois me convertir) ou pas ?

8) Pour compliquer les choses, n’oubliez pas que quelques mois après le mariage, ma compagne sera naturalisée française. Le fait que son dossier de naturalisation soit étudié alors qu’elle est marocaine célibataire, et que quand la nationalité française lui est attribuée, elle s’est mariée entre temps, ne pose pas de problème ?

9) Si je fais valider le mariage auprès des autorités marocaines, il faudra que je fasse modifier son passeport et son titre de séjour pour qu’elle porte désormais mon nom ? Et si je ne me converti pas et que le mariage est seulement reconnu en France, ses papiers resteront donc inchangés et elle ne pourra pas porter mon nom tant qu’elle n’a pas obtenu sa nationalité française ? En gros, mon nom de famille n’apparaîtra jamais dans ses papiers marocains ?

10) Une fois la nationalité française accordée à ma compagne, nous pourrons demander à ce qu’elle porte mon nom de famille sur sa carte d’identité française et sur son passeport français ? Sans oublier qu’elle souhaite franciser son prénom. Il faudra donc demander à modifier une nouvelle fois sa carte d’identité française et son passeport français pour qu’elle porte son nouveau prénom et son nouveau nom. Si le mariage est reconnu au Maroc, elle aura aussi son nouveau prénom et son nouveau nom sur son passeport marocain ? Et si on ne fait pas reconnaître le mariage au Maroc, elle peut être considérée comme célibataire au Maroc avec son prénom et son nom de jeune fille, et considérée comme mariée avec un prénom francisé et mon propre nom de famille en France ? Un Prénom Nom sur ses papiers marocains et un autre Prénom Nom sur ses papiers français, comme si elle avait une double identité ? C’est possible ça ?

Oui, je sais, c’est vraiment casse-tête, et c’est pour ça que je compte sur votre aide…

Mille mercis par avance ! :)

Allan

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter