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Publié par
marie3132
Bonjour,
Je souhaiterais des informations sur les procédures et le coût d'une séparation en cas de pacs ou de mariage.
Ma 1ère question concerne le cas suivant:
Deux personnes sont pacsés (séparation de bien) et ont acheté avant leur pacs un bien immobilier. L'acte de propriété indique le % de propriété pour chacun des deux partenaires. Si une séparation a lieu, quelles sont les démarches et les frais relatifs à ce bien? Y a t-il des frais de liquidation des biens immobiliers à payer au notaire? un % du prix du bien? Comme dans le cas d'un mariage? Ou bien est ce différent du fait qu'il s'agit d'un PACS? De la même manière, des frais s'appliquent ils (un %) sur les biens mobiliers?
Si le bien est vendu avant dissolution (qu'il s'agisse d'un mariage ou d'un pacs), des frais s'appliquent ils sur la somme générée par la vente?
Merci,
