Indemnité apres separation union libre

Publié le 10/05/2016 Vu 1556 fois 3 Par
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10/05/2016 12:30

Bonjour,

Après dix ans de vie commune en union libre et après trois ans de séparation, mon ex m'assigne en justice pour demander un dédommagement pour les travaux que son père a effectué sur ma maison sachant que aucune reconnaissance de dette n'a été établie ni aucun accord de contre partie et sachant que je possède des factures concernant ces travaux (pas tous) payés par moi, avec relevé de banque à l'appui ce qu'elle conteste. Elle me demande aussi le remboursement des meubles acquis en commun dont elle n'a pas voulu lors de son déménagement.

Est-ce que quelqu'un a déjà eu de ce genre d'affaire ?

Merci. Dernière modification : 10/05/2016

10/05/2016 14:56

Bonjour,
vous étiez en union libre donc pas de reconnaissance officielle légale... Au pire ce serait à son père de réclamer !? elle n'a aucun droit là dessus ! Pour les meubles, à moins qu'elle fournisse les factures à son nom... je ne vois pas ce qu'elle peut espérer ? Mais ce qui est marrant c'est qu'une dame a soumis sur le forum le même style de cas mais dans l'autre sens... ;-)

Modérateur

10/05/2016 15:10

bonjour,
en union libre, la séparation est libre.
ce qui vous arrive, est fréquent quand des concubins se séparent puisque il n'y a aucun contrat existant entre concubins.
votre ex devra établir un décompté des dépenses faites par lui sur votre maison sachant que la jurisprudence tient compte du matériel mais généralement pas de la main d'oeuvre fournie gratuitement.
si la maison est votre bien propre, votre concubin a été hébergé gratuitement pendant 10 ans, il faudra en tenir compte dans le calcul des créances réciproques.
mais la jurisprudence est assez fluctuante sur ce sujet et il n'est pas certain que votre ex obtienne satisfaction.
votre avocat, obligatoire si le montant du litige est supérieur à 10000 € saura vous renseigner.
salutations

10/05/2016 15:23

merci pour votre reponse, concernant cette dame est ce possible de retrouver le message?

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