Bonjour Mesdames, Messieurs,
Voilà mon époux actuel M. G., avant était en concubinage avec Mme D., Mon époux M. G. a la SEP (sclérose en plaque depuis 1994), en 1999 Mme D. lui a fait vendre la 1/2 de sa maison (maison à M. G. par donation), Mme D. a profité de son état dépressif pour lui faire signer cet acte, avec un paiement de la 1/2 en contre partie de reconnaissances de dettes très mal faites (taper à la machine ni datée, et uniquement par M. G., et la somme n'a pas été écrite ni lettre ni en chiffre par M. G.), en 2007 Mme D. a quitté d'elle même le logement de la famille en disant partout qu'il (M. G.) l'avait mise à la porte et qu'elle était sur le trottoir alors qu'elle rentrait dans un logement lui appartenant (on n'achète pas une maison en 8 jours donc elle avait bien prémédité son départ). M. G. est parti en justice en 2009 pour faire casser les reconnaissances de dettes (sous l'influence des parents qui faisaient tout à sa place), mais à chaque fois il a perdu (les juges n'ont jamais tenus compte de sa maladie), car il aurait fallu partir sur le contenu de l'acte de vente en entier car l'acte est très mal fait, il y a plein d'incohérence, en février 2013 par jugement on a prouvé que dans la vente elle n'avait pas payé une somme de 30000Frs, elle a perdu ce jugement et le notaire aussi, ce dernier a payé, mais pas elle car en juin 2013 elle a porté M. G. devant la justice en référé pour qu'il lui paie une indemnité d'occupation depuis 2007 et des intérêts sur cette somme qu'elle n'a pas eu, M. G. a perdu et doit l'indemnité mais pas les intérêt qu'elle demandait.
LA QUESTION :
Puisqu'elle a quitté le logement de son plein gré et que rien n'a été signé entre eux en 2007, l'indemnité d'occupation était-elle VRAIEMENT DUE ???
Merci pour votre réponse très rapidement, on la souhaiterais avant le 22 Juin 2016 si cela était possible.
MERCI par avance, cordialement,
Mme GERON