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Bonjour j'ai eu la mainlevée d'opposition a mariage depuis le 28 octobre 2024
J'ai déposé un dossier a la mairie pour me marier on m'a dit faut attendre pourvoir si la procureure ne fait pas appel. s'il vous plaît combien de temps je dois attendre après la mainlevée ? Bien a vous cordialement
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Selon ces articles du CC, délai de 10 jours.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039367094
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422405
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Absent quelques temps, administration du site informée (°_°)
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