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Bonjouor,
Mariée au Chili avec un Chilien sans CCAM, puis je aujourd'hui demander la retranscription de mon union en France?
Je vous remercie pour l'aide que vous m'apporterez.
Béatrice
Modérateur
bonjour,
votre mariage n'est pas nul, cette situation est prévue par l' article 171-7 du code civl.
salutations
mon mariage n'est nul????
Merci mais vous ne répondez pas à ma question, qui est
sans CCAM, puis je la retranscription de mon union en France?
Modérateur
je voulais écrire, votre mariage n'est pas nul.
l'article que j'ai cité indique la procédure en cas de mariage sans ccam, ccam qui est obligatoire en cas de mariage par une autorité étrangère
Nouveau
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