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Publié par
benar
Bonjour
Pourriez-vous me donner la différence entre un contrat de mariage sous le régime communauté universelle (avec clause d’attribution intégrale) et le même contrat (sans clause d’attribution intégrale)
Je m’explique sans clause peut on considérer qu’il s’agit une extension du régime de communauté légale que les biens propres intègre la communauté et en cas de décès la moitie intègre la succession, ce qui n’est pas le cas avec la cause
Car je souhaite inclure une clause de mise en communauté d’un bien propre dans un régime de communauté légale donc sans contrat que l’on peut inclure par un aménagement d’un contrat de mariage s’agit-il du régime communauté universelle sans attribution intégrale Merci
