Mariage et Sci familiale droits de succession

Question

2 messages

12/02/2015 15:06

Bonjour,

J'habite en SCI familiale dans une propriété avec ma mère et mon frère . (chaucun son petit appart). j'ai 30 % des parts, idem pour mon frere, le reste pour ma mère.
Je souhaite me marier avec mon conjoint, qu'est ce que cela implique ? qu'en ai t-il des droits de succession en cas de décès frère ou soeur ? dois je me marier en séparation de bien pour conserver ma part en Sci ou dois je ceder mes parts ? je cherche la meilleure solution pour tous...
merci de votre aide

2 messages

03/03/2015 10:09

Merci de votre réponse. Dernière question, quand est il en cas de décès (le mien) , est ce que les parts seront léguées à ma famille sci, ou à mon mari ?

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domat · Answer 1 · 12/02/2015

3862 messages

12/02/2015 20:23

bjr,
ce qui vous appartient avant de vous marier, restera un bien propre qui n'entrera pas dans la communauté si vous choisissez le régime légal.
donc les parts sociales de SCI resteront votre bien propre.
par contre si vous investissez dans ce bien propre avec l'argent de la communauté,en cas de divorce vous devrez une récompense à la communauté.
cdt