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Un couple marié depuis 10 ans et ayant déjà 2 enfants realise qu'ils ont un même père biologique. Dans ce cas que faut-il faire ?
Superviseur
Bienvenue
Et BONJOUR (les formules de politesse sont souhaitées sur ces forums).
Aïe! Il est important de prendre le temps de réfléchir. La certitude de cette consanguinité est-elle établie ?
L'article 162 du code civil dit qu'en ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la soeur, entre frères et entre sœurs.
On peut, bien-sûr, demander la nullité du mariage. Je vous invite à prendre un rendez vous avec un avocat-conseil.
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Modérateur
bonjour,
ce qui compte, c'est ce qui est mentionné sur l'état-civil.
seule une analyse biologiqe ordonnée par un juge en matière de filiation a une valeur probante.
un test ADN ne permet pas toujours de différencier 2 personnes de la même famille.
histoire vraie, une femme avait trompé son mari avec le frère de celui-ci, alors que le couple était séparé; le le mari soutenait être le père du nouvel enfant de son épouse ainsi que l'amant.
le juge saisi a ordonné une analyse biologique qui n'a pas permis de désigner le vrai père entre le mari et son frère, le juge a appliqué le code civil et a désigné le mari comme étant le père de cet enfant.
salutations
BONJOUR...
Youris,
Visiblement, le sujet est affirmatif et ne soulève pas la question de la preuve de la consanguinité.
Mais "Disque d'Or" va peut-être nous en dire un peu plus...
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