Le mariage incestueux

Publié le 22/03/2024 Vu 1050 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/03/2024 07:29

Un couple marié depuis 10 ans et ayant déjà 2 enfants realise qu'ils ont un même père biologique. Dans ce cas que faut-il faire ?

Superviseur

22/03/2024 07:59

Bienvenue

Et BONJOUR (les formules de politesse sont souhaitées sur ces forums).

Aïe! Il est important de prendre le temps de réfléchir. La certitude de cette consanguinité est-elle établie ?

L'article 162 du code civil dit qu'en ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la soeur, entre frères et entre sœurs.

On peut, bien-sûr, demander la nullité du mariage. Je vous invite à prendre un rendez vous avec un avocat-conseil.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Modérateur

22/03/2024 17:09

bonjour,

ce qui compte, c'est ce qui est mentionné sur l'état-civil.
seule une analyse biologiqe ordonnée par un juge en matière de filiation a une valeur probante.
un test ADN ne permet pas toujours de différencier 2 personnes de la même famille.
histoire vraie, une femme avait trompé son mari avec le frère de celui-ci, alors que le couple était séparé; le le mari soutenait être le père du nouvel enfant de son épouse ainsi que l'amant.
le juge saisi a ordonné une analyse biologique qui n'a pas permis de désigner le vrai père entre le mari et son frère, le juge a appliqué le code civil et a désigné le mari comme étant le père de cet enfant.

salutations

22/03/2024 17:25

BONJOUR...

Youris,

Visiblement, le sujet est affirmatif et ne soulève pas la question de la preuve de la consanguinité.

Mais "Disque d'Or" va peut-être nous en dire un peu plus...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter