Mariage qui n'a pas respecté la durée légale des bancs

Question

1 message

05/03/2022 20:15

Bonjour,

Un mariage qui n'a pas respecté la durée légale de publication des bancs est-il valable, peut-on l'annuler ?

Merci d'avance,

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youris · Answer 1 · 05/03/2022

Modérateur

23295 messages

05/03/2022 20:33

bonjour,

je n'ai rien trouvé sur une éventuelle sanction du non respect de la durée de publicité des bans.

le mariage est donc à priori valable, seul un juge saisi peut l'annuler dans le cas ou il y a intention de frauder la loi.

mais la publicité du futur mariage est de la responsabilité de l'officier d'état-civil.

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 06/03/2022

Superviseur

8296 messages

06/03/2022 08:49

Bonsoir
Voulez vous dire qu'il ne s'est pas écoulé 10 jours !?

Seul un procureur peut l'autoriser...
Est-ce une faute de la mairie ?

Ce délai existant pour les éventuels recours de tiers, seule un personne qui n'aurait pas pu s'opposer au mariage risque d' en évoquer le non respect.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)