pacs avec une algérienne etrangère

bonjour a tous ,

voila ma situation , je suis francaise d'origine algérienne je vie et travaille en france depuis toujours ma copine vie en algérie elle va venir en france pour 3 mois visa touristique je compte me pacser avec (sachant qu'au bout de 3 mois elle sera en situation irrégulière), donc question : sera-t-il possible de me pacser avec sachant qu'elle n'a pas de papier et est étrangère ? cela ne posera t'il pas problème ? et pourra-t-elle avoir une carte de séjour au bout de combien de temps ? et pour ce qui est des papiers demander sa ne posera pas problème vu qu'en algérie l'homosexualité n'est pas reconnu et même punissable (comme pour le certificat de coutume)?
Si le mariage exister pour les couples homosexuel je l'aurais déjà fait.
sa va faire bientôt 8 ans que nous sommes ensemble et c'est insupportable de vivre loin de l’être cher. je n'y arrive plus.

MERCI A TOUS POUR VOS RÉPONSE.

Il est possible de se pacser avec un étranger sans papier.
Si vous savez d'avance que le Consulat refusera de délivrer le certificat de coutumes, il faut biaiser soit l'obtenir avant de partir d'Algérie (logiquement, le certificat de coutumes peut être obtenu par un notaire en Algérie)

http://www.infopacs.fr/Pacs-etrangers-nes-a-l-etranger.html
C'est un document qui doit attester que le partenaire étranger né à l'étranger est célibataire, qu'il est majeur selon la loi de son pays et qu'il a le pouvoir de s'engager par contrat.
Il faut demander le certificat à son ambassade ou consulat. A défaut il peut être établi par un avocat ou un juriste connaissant la loi du pays du partenaire étranger.
Le certificat doit reproduire le texte en français de la loi étrangère et décrire les pièces d'état civil qui permettent de vérifier qu'il n'existe pas d'empêchement à la conclusion du Pacs par le partenaire étranger.
Cela n'est parfois pas possible, par exemple, quand la loi étrangère ne connaît pas un équivalent du Pacs français. Dans ce cas, le partenaire étranger doit demander aux autorités de son pays d'établir un certificat qui indique au moins: 1° quel est l'âge de la majorité selon la loi étrangère, et que le partenaire étranger est ou non majeur; 2° si la loi étrangère connaît un régime de protection des majeurs, et si le partenaire étranger a ou non la capacité de conclure un contrat.

Je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher d'une asso nationale de défense des droits LGBT, ils doivent connaitre toutes les ficelles pour un cas comme le votre.

merci énormément domil.

je vais essayer de prendre contact avec une asso merci pour tout .

Bonjour najet88,j'ai lu votre message, je suis dans la même situation que vous à part que je suis francaise d'origine francaise. Je suis en couple avec une algérienne qui vit en Algérie. Cela fait 5 ans et nous ne supportons plus cette situation. Nous voulons nous pacser également et elle viendrait avec un visa de tourisme. Avez-vous trouvé une solution ? J'aimerais échanger avec vous si vous le souhaitez. Je vous remercie.

bonjour emouchka ,

c'est najet j'ai du refaire un compte car je ne connaissais plus le mot de passe non je n'ai toujours pas de solution mtn ça fait 9 ans j'ai contacte une association mais voila toujours rien je sais pas quoi faire aussi alors si tu a un msn ou une adresse envoie moi ca et toi à tu trouver une solution ???

salut nadjet,

est-ce qu'on peut envoyer un message en privé ici car je ne veux pas mettre mon adresse email à la vue de tous!!

je t'ai ajouter sur msn mais tu est connecter mais ne répond pas est ce normale ???

tout le monde ; je suis un nouveau membre ; je suis francais et je suis en relation avec une tunisienne depuis 1 ans presque ; le probleme c'es qu'elle est en situation irréguliere depuis 9 mois , elle est rentré avec un visa touristique , et depuis pas de solution , je voudrais savoir si avec un pacs on peut regulariser sa situation ?

bjr,
Le Pacs, conclu avec un partenaire français ou titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'obtention d'un titre de séjour. Il ne donne donc pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger.
en conclusion, le pacs ne permet pas automatiquement de régulariser la situation d'un étranger.
cdt