pacs avec un étranger, titre de séjour qui se périme bientot

Publié le 31/07/2009 Vu 6432 fois 1 Par
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25/03/2009 12:23

bonjour,
je suis étudiante ainsi que la personne avec qui je vis. cela fait maintenant deux ans que nous sommes ensemble et un an que nous vivons sous le meme toit. cependant il est gabonais et son titre de sejour se périme fin aout. donc sans papiers il sera obligé de retourner chez lui. nous voulons nous pacser dans quelques semaines. est-ce que cela pourra régulariser sa situation?
cette angoisse nous suit chaque jour. peut on faire quelque chose pour remédier rapidement à ce problème?

31/07/2009 11:51

Bonjour,

Non, le PACS ne change rien à la durée des titres de séjour, et ne permet pas d'accéler les durées légales de résidence en France pour obtenir des droits.
Le PACS permet par contre d'évaluer les liens qui existent en France, et est donc un point favorable dans un dossier.

Va voir le site http://pacs.etranger.free.fr il y a pas mal d'infos sur le sujet.

Bonne chance
Xav"

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