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bonjour à tous,
Je suis pacsée, 2 enfants. Mon conjoint lui n'a pas d'enfants. Que se passe-t-il si je décède ? mes enfants héritent de mes biens financiers ? Pour mon conjoint, qui n'a pas d'enfants, ce sont ses parents ? sa soeur ?
s'il ne veut pas que son père récupère son argent que doit -il faire ?
nous avons une maison, achetée en commun comment cela se passe-t-il ?
Je vous remercie de vos réponses
Bonjour,
Pour qu'un "pacsé" bénéficie du même traitement qu'un époux, un testament est impératif.
Modérateur
bonjour,
sachant que le partenaire survivant est exonéré de droits de successions en cas de décès de son partenaire.
salutations
bonjour et merci pour vos réponses
S'il n'y a pas de testament ? les biens de l'un et de l'autre sont répartis dans la famille ? (mes enfants pour ma part et ses parents pour mon conjoint ?
Par avance merci
Bsr,
Oui, c'est cela, vos enfants pour vous, ses parents vivants et/ou son frère pour lui.
Merci et, pour finir, ma part de la maison revient aux enfants aussi sauf que l'un deux est sous tutelle, cela change quelque chose ? Si mon conjoint décide de vendre il devra obtenir l'accord de mon fils et du tuteur du second ? (qui sera certainement mon autre fils)
Encore merci
Oui, c'est cela, avec en plus l'accord du JdT.
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