Pacs et garde alternée, quel reconnaissance pour le beau-père ?

Bonjour, je vis en couple avec mon compagnon depuis un an et j'ai un enfant de 5 ans. J'ai la garde alternée avec le père de mon fils. Nous venont de passer devant le juge aux affaires familliales. Celui-ci a décidé de demander au père de me verser une contribution car il ne paie jusque là aucune charges fixes pour notre fils. Mon conjoint actuel n'étant qu'un conjoint de fait, nous nous sommes posé la question du pacs. Nous souhaitons nous marier éventuellement dans un futur lointain mais. Pas dans un futur proche. Mon compagnons bénéficie d'un logement de fonction (avantage en nature) et s'est egagé à suivre sont employeur s'il déménage en contre-partie. Il est possible que ce soit le cas dans un an. Ma première question est donc de savoir si je dois suivre mon compagnon et que l'on s'est pacsé avant, je peux justifier de l'éloignement géographique du père de mon fils (pour la garde alternée), sachant que cette distance serait de 30km maximum. Le maintien de la contribution du père sera t'il maintenu ou réévaluer en fonction des revenus de mon conjoint ? Ma seconde question concerne la déclaration de revenus. Concernant mon fils toujours, étant donné la déclaration commune, comment doit-on déclaré mon fils sur la déclaration. Cela aura t'il une influance sur la contribution ? Cordialement. Dernière modification : 25/10/2013

- Vous n'avez jamais aucune obligation de suivre votre conjoint, ni votre co-pacsé. Tant que vous êtes tous les deux d'accord ça ne pose de problème à personne.
- La contribution du père dépend de vos ressources, lesquelles en théorie incluent l'aide que vous pouvez recevoir de votre partenaire de vie, qu'il soit simple concubin, co-pacsé ou époux. En pratique, si ses revenus ne figurent pas sur votre déclaration, c'est plus compliqué de les prendre en compte. Mais le père pourra tout de même arguer du fait que vous êtes logée gratuitement, ce qui équivaut à un revenu important.
- Vous déclarez votre fils sur une déclaration commune exactement comme sur une déclaration simple, s'agissant d'une garde alternée vous pouvez soit partager la 1/2 part avec le père (1/4 chacun), soit vous mettre d'accord pour que l'un ou l'autre conserve la 1/2 part (ce qui peut être avantageux fiscalement).
j'ajoute que dans le cas d'une garde alternée le versement d'une pension alimentaire ne peut se justifier qu'en cas de disparité notable des revenus.

Merci pour votre réponse. Une dernière question, il n'y a donc aucune obligation de vivre sous le même toi pour 2 personnes pacsées ? Cela change t'il avec le mariage ?

Il est nécessaire pour se pacser de définir un « domicile commun », mais personne ne viendra jamais surveiller où chacun réside effectivement.
Idem pour le mariage, il est d'ailleurs tout à fait possible pour deux époux de résider officiellement à deux adresses différentes, ce qui permet en cas de régime de séparation des biens de déclarer ses impôts séparément (ce qui peut dans certains cas être avantageux).