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Bonjour, si A se pacse avec B, l'ex-époux.se de A a-t-il (elle) un moyen de le savoir ? Vous le comprendrez, ma question porte sur la protection de ma vie privée contre le comportement intrusif de la personne avec qui j'ai divorcé.
Bonjour
Le moyen de connaître ce genre d'information est d'obtenir un extrait d'état civil.
Je vous remercie pour cette réponse rapide, ESP. Mais ce que j'aimerais savoir plus précisément, c'est si au moment du PACS, l'ex-époux peut apprendre l'existence de ce PACS sans être lui-même dans une démarche de vérification. En gros, ce que je comprends en lisant votre réponse, c'est qu'à moins de faire soi-même la démarche de demander un extrait d'état civil (par hasard, par suspicion, ou par habitude prise de s'informer), on ne peut savoir que son ex s'est PACSé. C'est bien ça ? Je vous remercie.
Modérateur
bonjour,
seul le service d'état-civil est informé de la formation d'un pacs, soit par le juge, soit par le notaire.
mais il existe les réseaux sociaux ou les gens racontent leurs vies privées tout en voulant préserver leurs vies privées, contradiction que je ne m'explique pas que certains savent exploiter.
donc il est possible que votre entourage actuel ayant des relations avec l'entourage de votre ex transmette cete information.
salutations
Bonsoir Youris,
réponse limpide, merci beaucoup!
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