pacse bordeaux et rapprochement familiale paris est ce possible?

Publié le 15/04/2012 Vu 1661 fois 1 Par
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14/04/2012 18:13

Bonjour,

toute nouvelle par ici pour une question précise, en espérant que quelqu'un sera m'apporter une réponse.
je vous explique,

je travaille sur Bordeaux et mon compagnon sur Paris, nous venons d'avoir un bébé.
nous souhaiterions nous pacsés afin que je puisse démissionner et faire une demande de rapprochement familial pour le rejoindre à Paris.
Le rapprochement familial permettrai de toucher mes indemnités chômage le temps de s'installer et de retrouver un emploi sur Paris.

Pour des questions pratiques, ils nous seraient plus évident de se pacser sur Bordeaux.
il semble que pour cela nous devions faire une attestation sur l'honneur comme quoi nous vivons ensemble sur Bordeaux ce qui n'est en aucun cas un probléme car dés factures sont à son nom.

Mais alors ma question est la suivante: faire une attestation de résidence commune sur Bordeaux peut -elle poser problème si en suivant, je démissionne dans les délais des 2 mois, et demande un rapprochement familial sur Paris??

je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande

15/04/2012 23:17

Vous PACSER sur Paris est-il vraiment une difficulté?

Vous pouvez très bien démissionner à Bordeaux, puis vous pacser à Paris, ou l'inverse : PACS puis démission. Tant que vous ne dépassez pas les deux mois tout va bien. Votre attestation de résidence sur l'honneur pourra alors indiquer une résidence parisienne.

Cela évitera bien des soucis devant le pôle emploi qui pourrait être étonné de voir une résidence à Bordeaux alors que vous vous présentez à une agence de Paris.

Mais quoi qu'il en soit, vous pouvez vous pacser à Bordeaux si vous le souhaitez. Il sera possible de modifier ensuite le pacs en changeant la résidence commune.
Envoyez simplement une lettre avec accusé de réception au Tribunal d'instance de Bordeaux avec la copie de vos cartes d'identité.


Cordialement.

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