pouvez-vous me renseigner sur le coût de l'adjonction d'une clause de préciput dans le cadre d'un mariage sans contrat (communauté réduite aux acquets )chez le notaire.
Merci
Clause de préciput ( donc dans contrat de mariage notarié ) portant sur :
une quotité ( 1/4 , 1/2 , 1/3 de la communauté )
ou sur une qualification ( usufruit , nue propriété )
ou sur la nature des biens concernés ( biens meubles ou immeubles )
ou encore une autre " variable "
???
Dernière modification : 18/07/2013