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Je suis séparée de mon ex-conjoint depuis mai 2011. Nous avons vendu la maison, chacun a récupéré sa part. Il s'est même racheté une autre maison.
Néanmoins, il me réclame de l'argent !
Des impôts locaux et fonciers depuis 5 ans qui auraient été prélevé sur son compte directement, et que je n'aurais pas pu réglé ayant un salaire inférieur à lui.Il ne m'a parlé que de ce dû depuis notre séparation.
Je voudrais savoir si je dois lui verser la somme qu'il me demande qui est assez conséquente, dois-je quelque chose.
Je tiens à signaler que nous n'étions ni mariés, ni pacsés.
Dois-je prendre rendez-vous avec un avocat ??
Merci pour vos conseils.
Vous étiez en indivision, donc vous deviez la moitié (si vous aviez 50%) de la taxe foncière.
Merci pour votre réponse assez brève.
Si je comprends bien, il peut me réclamer une somme d'argent des années après ?? Mais c'est sa parole contre la mienne ?!
Qu'est-ce qui prouve que je n'ai pas participé ?
La taxe foncière a été prelevée sur son compte, donc il a la preuve de l'avoir payée. A vous de prouver que vous avez payé votre part.
Mais l'indivision s'est faite après !??
Il aurait fallut signer un contrat dès le début, qui stipulait que les 2 personnes devaient payer la moitié des frais.
En tout cas pour les factures tout a été réglé.
L'indivision s'est crée le jour où vous avez signé l'acte d'achat
Mais c'est quoi exactement "l'indivision" ??!
Qui nous oblige quoi ?
Nous n'avons jamais été mariés, ni pacsés !
Rien ne dit que les 2 personnes doivent payer les frais. Si par exemple l'une d'elle n'a pas assez de revenus ?
Je n'ai rien signé du tout
comment était rédigé l'acte de propriété ? un seul propriétaire ou deux ?
Il y avait nos deux noms, c'est pour cela que la vente de la maison a été divisée en deux !
Je n'ai rien signé du tout
Il y avait nos deux noms, c'est pour cela que la vente de la maison a été divisée en deux !
A un momment vous avez du signer...?! et le fait d'être en indivision déclenche je crois certains droits mais devoirs et obligations aussi... il me semble...
Mais à qui dois-je me renseigner ? Dois-je faire appel à un Avocat pour connaître exactement mes droits et la loi ?
Vous avez forcément signé l'achat de la maison chez le notaire.
Une indivision c'est quand un bien a plusieurs propriétaires. C'est tout, c'est d'office.
ça oblige les deux à remplir ses devoirs de propriétaire.
Vous pouvez perdre de l'argent à aller voir un avocat, mais vous devez la moitié de la taxe foncière.
en fait à vous lire on a l'impression que vous avez payé votre part de maison (50% ?) mais qu'après votre rôle de propriétaire s'est arrêté à profiter de la dite maison sans payer d'autres choses incombant en général à un propriétaire...? et ce sous le prétexte que votre salaire n'était pas assez élevé...? Or, vous étiez propriétaire !? Quand vous avez partagé la vente, vous étiez propiétaire ? donc, vous devez régler certainement ce que j'appellerais des "arriérés" d'impots et de taxes diverses en tant qu'ex-propriétaire. L'éventuel accord tacite entre vous et votre ex n'a aucune valeur ! Enfin, à mon sens ! Tant que tout va dans un couple, les partages d'argent son rarement un soucis ! Au moment de la séparation... aieaieaie ! vous en faites l'amer découverte !
Non non absolument pas !
J'ai réglé toutes mes factures et les impôts locaux arriérés comme vous dites, c'était les dernières années.
Ce que vous dites est faux !Les partages d'argent dans un couple sont toujours un soucis. En tout cas dans le mien s'en était un.
C'est pour cela que j'ai toujours réglé ce que je devais.
Mais tout était compris quand faisais mon chèque.
Donc ! Comment savoir ce que j'ai payé !??
Mais sachez, que l'argent a toujours était un problème dans notre couple !
Quand on est en concubinage, c'est toujours le problème car il n'y a pas de communauté de dépenses officielle mais les gens se conduisent comme si il y en avait une. Donc en concubinage, on ne partage pas les postes de dépense, chacun paye directement ce qu'il doit sans passer par l'autre.
'ai réglé toutes mes factures et les impôts locaux arriérés comme vous dites, vos factures étaient uniquement celles à votre nom que vous avez payées directement au fournisseur.
Comme déjà dit : lui a la preuve d'avoir payé la taxe foncière, vous devez avoir la preuve de l'avoir remboursé de la moitié.
On dirait que c'est du vécu ??
Parlez-vous en connaissance de cause Messieurs LOULOU et DOMIL ??
j'appellerai cela l'expérience... vécue ou pas... Une séparation entraine toujours avec elle son lot de surprises rarement agréables !
Je comprends mieux cette réaction.
Me concernant, ma séparation s'est bien passé. Il n'y a que ce petit litige qui m'embête; mais si je dois quelque chose et bien je m'acquitterai de ma dette.
Ah non pas d'expérience (jamais été assez folle pour acheter en indivision), simplement la loi
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