reconnaître naissance enfant

Question

3 messages

27/11/2023 09:40

Bonjour,

je suis en métropole, et ma copine à Mayotte. cette dernière est enceinte de moi. est ce possible de déclarer l'enfant en métropole ? etant donner que la maman à fait une demande d'asile à Mayotte.

merci d'avoir pris le temps de me lire.

cordialement

Modérateur

23221 messages

27/11/2023 10:18

bonjour,

la déclaration de naissance doit se faire à la mairie du lieu de naissance donc dans une comune de Mayotte..

voir ce lien :

déclaration de naissance

vous pouvez faire une déclaration de naissance anténatale :

déclaration de naissance avant la naissance

salutations

3 messages

27/11/2023 13:48

merci youris c'est gentille de votre part.

3 messages

27/11/2023 13:50

merci karpov11

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Karpov11 · Answer 1 · 27/11/2023

546 messages

27/11/2023 10:24

Bonjour,

Article 55 du Code civil: "Les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu".

Cordialement