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Bonsoir à tous
je viens de recevoir mon jugement de divorce aprés l'appel que mon ex a formulé et qui a duré 2 ans. le jugement me condamne à payer une pension alimentaire de 150E, alors que j'ai comme ressource Allocation Specifique de Solidarité. Malgré cela le juge me condamne à payer cette somme en considerant que au moment de demande de divorce mi 2007 j'ai été à l'RMI et que pendant ce moment j'ai envoyé une somme de 100E quasi reguliere jusqu'a 2008, ensuite j'ai payé l'ecole de mon enfant de 100E et 200e en deux fois. Enfin j'ai donné 100E en novembre dernier, Alors le juge considere meme si je beneficie de minima social et bin je suis capable de payer une pension de 150E. Ma question est ce que le juge peut me condamné a payé cette pension meme si je suis en fin de droit assedic, est ce qu'il y a un moyen de recours, sachant que j'ai toujour dementré ma bonne foi envers mon fils en lui envoyant une somme quant je pouvais merci pour votre reponse
Il doit y avoir d'autres éléments dans le dossier. Qu'en dit votre avocat ?
L'ASS est insaississable de toute façon. Vous avez un patrimoine ?
merci pour votre reponse, pour repondre à votre question est ce que j'ai un patromoine, la reponse est non , comme je l'ai expliqué auparavant, le juge me soupconne de trvailler au noir ou de trafic, car il a marqué que entre 2007 et 2008 j'avais l'rmi et je donnai de temps a autre 100E a mon fils et que dernierement c a d octobre 2010 j'ai payé l'ecole de petit 200E et le mois suivant 100E pour l'ecole et que j'ai 2 ligne telephonique un pour le portable et l'autre pour le fixe Enfin il me dit que avec un loyer de 360E ca fait trop pour l'Allocation Specifique de Solidarité, La realité c'est que le juge n'avait pas tout les elements à savoir, que le loyer de 360E je n'y suis plus depuis un an mon novo loyer est de 200E en HLM, et pour le payement de l'ecole du petit j'ai travaillé en octobre, donc voila quoi, en faite je ne comprend plus rien et je suis tres inquiet merci de m'eclairer
Voyez ça avec votre avocat.
Mais pour qu'en appel, il y ait eu cette décision, c'est qu'ils avaient plus que des doutes.
j'ai appelé l'avocat aujourd'hui c'est tres dificile pour l'avoir, c'est son collaborateur qui m'a repondu, il m'a dit que le juge n'avait pas ses nouveaux elements,il va voir avec mon avocat c'est tout, mais ce que je veux savoir est ce que on peux faire appel alors que le dernier jugement que j'ai recu est une decision de la cour d'appel,
Le jugement d'appel est définitif. Le seul recours est la cour de cassation S'il existe un problème sur la forme. La cour de cassation met plusieurs années à se prononcer.
ok merci
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