Refus demande vls conjoint français

Publié le 26/08/2019 Vu 732 fois 6 Par
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26/08/2019 13:41

Bonjour, mon mari et moi avons deposer une demande de vls de conjoint francais et celle ci vient de nous etre refuser pour motif "vous n'apportez pas les preuves de votre intention de mener une vie commune avec votre conjointe" et "Les éléments suivant me permettent de conclure a l'absence d'intention matrimoniale" que devons nous faire svp? Par avance merci de votre réponse.

Modérateur

26/08/2019 14:23

bonjour,

pour contester ce refus, vous pouvez contester ce refus dans un délai de deux mois, soit en exerçant un recours gracieux, soit en exerçant un recours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France.

Si le recours formé auprès de la Commission de recours est rejeté, l’intéressé peut déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes à condition que le recours auprès de la Commission de recours contre les refus de visas ait bien été déposé dans les deux mois qui suivent le refus de visa.

source: http://www.info-droits-etrangers.org/venir-en-france/les-recours-contre-les-refus-de-visas/#recours-contentieux

le consulat doit être en possession d'informations justifiant ce refus (mariage gris, blanc ?).

avez-vous une grande différence d'âge ?

salutations

26/08/2019 15:29

Merci pour votre réponse.
Donc nous devons effectuer une demande de recours gracieux au consulat de france a agadir et en meme temps a nantes ?
Nous avons 3 ans d'écart avec mon mari

26/08/2019 17:23

Oui on a eu une enquête avant mariage et ils pense que cest un mariage gris. Cela peut bloquer notre demande ? Par avance merci

Modérateur

26/08/2019 17:46

si l'enquête indique qu'il s'agit d'un mariage gris dont l'unique but est d'obtenir un titre de séjour pour le conjoint étranger, effectivement vos recours pourraient être rejetés.

ce qui est bizarre, pourquoi avoir autorisé ce mariage au vu des résultats de l'enquête.

le mariage a-t-il eu lieu en france ou dans le pays du conjoint étranger ?

26/08/2019 19:00

Je ne sais pas ils on des doutes pourtant on a ete convoqué au commissariat mon mari et moi avons repondu a toute leur question et on leur a dit que ce n'étais pas un mariage gris par la suite on a etait re convoquée mais cette fois ci il penser que mon mari m'avait donner de l'argent en contre parti du mariage encore une accusation totalement fausse . La police est venue 2 fois pour vérifier si on habitait bien ensemble et ils on pu constater qu'on vivait bien ensemble. Et voila maintenant il refuse le visa de mon mari.

26/08/2019 19:09

Nous nous sommes marié en France. La mairie a eu un doute de notre union donc le mariage na pas eu lieu, le procureur a fait une enquête et il a accepté le mariage après enquête. 1 an plus tard on a eu la visite surprise de la police je pense que sa fait parti de la procédure. Le policier ma dis que c'était une enquete apres mariage pour voir si nous sommes encore ensemble et ils on pu constater que c'était le cas. Il ma dit qu'il pourrai avoir une annulation de mariage cela date du 6 juin 2019. Il ma dis que si je n'ai pas de nouvelle cest qu'il ny aura pas d'annulation de mariage.

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