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Je suis veuve avec deux enfants et je viens de me remarier avec un monsieur qui a eu trois enfants d'une union non régularisée. Celui-ci a acheté seul une maison, et ses enfants en ont la nue propriété et lui l'usufruit
(acte rédigé chez le notaire). Donc je voudrais connaitre mes droits, pourrais-je rester dans la maison, aurais-je droit à une part si il arrivait quelque chose à mon mari?
Merci de me répondre.
bjr,
si la maison a été achetée avant son mariage, cette maison est bien propre de votre mari.
au décès de votre mari, ses enfants récupéreront la pleine propriété du bien.
comme conjoint survivant et en l'absence de dispositions particulières, vous aurez à 1 quart en pleine propriété de l'actif de la succession de votre mari.
vous aurez un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial gratuitement pendant un an.
vous pouvez demander dans l'année qui suit le décès,à bénéficier à vie d'un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial.
votre conjoint peut vous priver de ce droit par testament.
cdt
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