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Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements sur une séparation.
J'ai habité chez une femme, propriétaire de son logement, depuis 12/2020 jusqu'à 10/2024.
J'ai acheté du mobilier durant cette période, et une séparation a eu lieu en octobre dernier.
Les factures de ces mobiliers sont restées chez elle, je suis parti uniquement avec les vêtements/chaussures... qui m'appartenaient.
Il y a eu l'achat d'une cuisine pour un montant de 8500 euros environ, l'achat d'un dressing pour un montant de 1000 euros environ, l'achat d'une TV à mon nom pour environ 1800 euros, l'achat d'un meuble-tv pour environ 300 euros, l'achat d'une pergola autoportante d'environ 1000 euros, l'achat d'un canapé pour environ 2300 euros.
Aujourd'hui, elle ne souhaite pas que je récupère certaines choses qui m'appartiennent, alors que les achats ont été payés par moi même, mais les factures ne sont pas forcément toutes à mon nom.
Que puis-je faire ? Constat d'huissier ? Dépôt de plainte ?
Merci de votre clairvoyance sur le sujet qui m'est nécessaire pour avancer svp.
Cordialement,
CL
Modérateur
bonjour,
ce qui fait foi, c'est le nom mentionné sur les factures, je ne vois pas comment vous pouvez prouver la propriété d'un bien dont la facture est au nom de votre ex-concubine.
rien n'oblige votre ex à laisser entrer chez elle un commissaire de justice pour y faire un constat.
commencez par envoyer à votre ex, une mise en demeure par LRAR pour récupéer vos biens qu'elle détient.
salutations
Monsieur,
Certains services de police ne prennent pas de plainte pour ce genre de faits d'autant qu'en l'espece le vol n'est pas vraiment constitué.
Au civil, vous pouvez assigner pour demander soit la restitution, soit l'indemnisation de l'absence de restitution.
1° recuperer les factures aupres des vendeurs; demander aussi des temoignages d'amis par ex
2° lRAR mise en demeure (faites vous conseiller)
3° assignation en justice devant le TJ de la résidence de Madame
Esperant avoir pu vous aider
Corinne FERRER
Bonjour,
L’affaire est en effet purement civile.
Je ne vois rien à ajouter aux réponses de Youris et Me Ferrer.
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