Sujet compliqué gros casier

Publié le 27/09/2024 Vu 737 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/09/2024 16:19

J'ai commis 3 délit dont 2 avec violence conjugale 3ème conduite état ébriété je voudrais savoir sachant que je me soigne et je suis suvi est-ce que je pourrais me remettre avec la deuxième victime elle qui voudrais aussi enfin me marier mais ces enfants sont placé est-ce qu'elle les récupérera si je suis irréprochable et il possible d'effacer une partie mon casier je donne des cours de karaté pour les enfants

merci d'avance je sais que c cas est peine perdu mais bon

26/09/2024 17:29

bonjour

vous avez toute la procedure ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31802#:~:t

il y a donc un délai à respecter avant de faire une demande.... mais vous pouvez faire une demande sans etre sur quelle soit acceptée...

n'y a t il pas une interdiction de s'approcher des victimes?

les enfants ont été placés à la suite de cette violence?

voyez avec votre avocat

26/09/2024 22:19

non pas placé suite à cette violence

Superviseur

27/09/2024 06:34

Bonjour
Il faudrait préciser, c'est important pour l'approche de votre cas.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter