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Bonjour ,
Voila je vous explique mon histoire je me suis mariée en Algerie en été 2010 .
J'ai envoyée mon dossier a Nantes le 29 juillet , aujourdhui actuellement ma situation , c'est que j'ai resu une lettre qui me dit :" que mon mariage est susceptible d'etre entaché de nullité en application de l'article 146du code civil".
J'aimerais savoir ce que cela veut dire , est ce que ma transcription et refuser ? que doit-je faire ?
Merci de bien vouloir me repondre un maximum merci beaucoup
Mélanie
Vous aviez, au préalable, fait la capacité à mariage ?
Article 146
Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.
on a pas fait de capacite a mariage avant le mariage on as juste fait des audition moi a la mairie de mon domicile et lui au consulat , et depuis il mon envoyer ce courier , et sa veut dire quoi consentement
A quelle occasion avez-vous fait ces auditions ?
Apparemment, ces auditions ont montré qu'il y avait un problème, que l'un des époux n'a pas consenti valablement.
et maintenant je doit attendre decision du procureur , est ce que mon mariage a le droit detre annuler pour toujour
Pas annulé : inexistant .
Votre mariage n'est pas annulé. Il n'est pas reconnu par la France, c'est différent. Vous restez marié (donc interdit de se remarier sans divorcer sous peine de bigamie) mais le mariage est sans effet en France.
est il sera un jour reconnu par la france ou pas
Attendez, je fais tourner le guéridon. Comment voulez-vous qu'on le sache ? En plus, vous ne donnez aucune précision sur la nature et les circonstances du mariage mais il est certain qu'il y a du se passer quelque chose lors des auditions des époux
je ne connait pas tout par coeur sur sa famille , et lui il sest tromper sur la date de mariage
lui il sest tromper sur la date de mariage
Et vous vous étonnez ?
Ba avec le stresse sa peut arrivez a tout le monde
Bonsoir,
c'est également la même histoire pour moi, comme ils le disent "ce mariage peut-être entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil".
Ce qui me perturbe beaucoup ces que j'ai été consentante et je le suis toujours, mon mari me dit qu'il ne c'était pas trompé en répondant aux questions de l'audition au consulat d'Oran et moi aussi lors de mon audition.
Qu'est ce que je dois faire exactement?
Combien de temps ca va prendre encore?
J'ai l'intention d'écrire au tribunal de Nantes et leurs envoyer des preuves que c'est un vrai mariage, étant enceinte de 6 mois, j'aurais espéré que mon mari soit avec moi en France pour l'accouchement et je n'en peux plus de va et viens France - Algérie!!!
Si j'accouche en Algérie est ce que mon bébé aura droit a la nationalité Française si je lui la réclame?
Cordialement
Si j'accouche en Algérie est ce que mon bébé aura droit a la nationalité Française si je lui la réclame? Si vous êtes française, oui, mais pour rentrer en France il faudra attendre d'avoir la CNI ou le passeport de l'enfant (ça peut demander des mois et des mois, surtout si on vous demande pour ça d'avoir un CNF) donc à déconseiller fortement.
Donc il est préférable que j'accouche en France? sachant que j'ai la double nationalité française et algérienne.
Bonjour,
Finalement j'ai accouché en France et mon mari m'a rejoins quinze jour après mon accouchement. Maintenant mon mariage est reconnu en France et en Algérie, il ne manque plus qu'a faire les démarches concernant sa cartes de séjour.
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