transciption mariage franco algerien

Publié le 03/01/2012 Vu 4370 fois 14 Par
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16/01/2011 21:03

Bonjour ,
Voila je vous explique mon histoire je me suis mariée en Algerie en été 2010 .
J'ai envoyée mon dossier a Nantes le 29 juillet , aujourdhui actuellement ma situation , c'est que j'ai resu une lettre qui me dit :" que mon mariage est susceptible d'etre entaché de nullité en application de l'article 146du code civil".
J'aimerais savoir ce que cela veut dire , est ce que ma transcription et refuser ? que doit-je faire ?
Merci de bien vouloir me repondre un maximum merci beaucoup


Mélanie

16/01/2011 21:12

Vous aviez, au préalable, fait la capacité à mariage ?

Article 146
Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.

16/01/2011 21:19

on a pas fait de capacite a mariage avant le mariage on as juste fait des audition moi a la mairie de mon domicile et lui au consulat , et depuis il mon envoyer ce courier , et sa veut dire quoi consentement

16/01/2011 21:36

A quelle occasion avez-vous fait ces auditions ?

Apparemment, ces auditions ont montré qu'il y avait un problème, que l'un des époux n'a pas consenti valablement.

16/01/2011 22:52

et maintenant je doit attendre decision du procureur , est ce que mon mariage a le droit detre annuler pour toujour

Pas annulé : inexistant .

16/01/2011 23:13

Votre mariage n'est pas annulé. Il n'est pas reconnu par la France, c'est différent. Vous restez marié (donc interdit de se remarier sans divorcer sous peine de bigamie) mais le mariage est sans effet en France.

16/01/2011 23:14

est il sera un jour reconnu par la france ou pas

16/01/2011 23:31

Attendez, je fais tourner le guéridon. Comment voulez-vous qu'on le sache ? En plus, vous ne donnez aucune précision sur la nature et les circonstances du mariage mais il est certain qu'il y a du se passer quelque chose lors des auditions des époux

16/01/2011 23:34

je ne connait pas tout par coeur sur sa famille , et lui il sest tromper sur la date de mariage

17/01/2011 00:09

lui il sest tromper sur la date de mariage
Et vous vous étonnez ?

17/01/2011 00:10

Ba avec le stresse sa peut arrivez a tout le monde

18/03/2011 00:02

Bonsoir,

c'est également la même histoire pour moi, comme ils le disent "ce mariage peut-être entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil".

Ce qui me perturbe beaucoup ces que j'ai été consentante et je le suis toujours, mon mari me dit qu'il ne c'était pas trompé en répondant aux questions de l'audition au consulat d'Oran et moi aussi lors de mon audition.

Qu'est ce que je dois faire exactement?
Combien de temps ca va prendre encore?

J'ai l'intention d'écrire au tribunal de Nantes et leurs envoyer des preuves que c'est un vrai mariage, étant enceinte de 6 mois, j'aurais espéré que mon mari soit avec moi en France pour l'accouchement et je n'en peux plus de va et viens France - Algérie!!!

Si j'accouche en Algérie est ce que mon bébé aura droit a la nationalité Française si je lui la réclame?

Cordialement

18/03/2011 00:06

Si j'accouche en Algérie est ce que mon bébé aura droit a la nationalité Française si je lui la réclame? Si vous êtes française, oui, mais pour rentrer en France il faudra attendre d'avoir la CNI ou le passeport de l'enfant (ça peut demander des mois et des mois, surtout si on vous demande pour ça d'avoir un CNF) donc à déconseiller fortement.

18/03/2011 00:13

Donc il est préférable que j'accouche en France? sachant que j'ai la double nationalité française et algérienne.

03/01/2012 15:16

Bonjour,

Finalement j'ai accouché en France et mon mari m'a rejoins quinze jour après mon accouchement. Maintenant mon mariage est reconnu en France et en Algérie, il ne manque plus qu'a faire les démarches concernant sa cartes de séjour.

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