Transcription d'acte de mariage binationnaux

bjr...prière solutions acte de naissance algerien portant mention ( bis )inacccepté par btm nantes pour transcription acte de mariage ...salutations Dernière modification : 05/02/2018

bjr, acte de naissance algérien avec mention bis non conforme pour l'administration française. solutions voir avec votre état-civil.salutations

Salam Boubekeur, on est plusieurs personnes avec ce problème on a un groupe sur Messenger on va peut peut être bientot trouver une solution inch'Allah si tu veux je t'ajoute ?

Bjr...etant ecrivain public , des clients concernés par acte bis, simplement existe 2 solutions : le probleme à été posé au ministre de l'interieur algérien et autre chose: au procureur d'oran pour confirmation de ces actes bis...cette mention concerne la majorité,la mairie d'oran...salutations

Quels sont vos solutions, je n'ai pas compris ?

Bonjour
J'ai le même problème j'ai déposé le dossier de naturalisation depuis septembre 2015 , il est bloquer à l'état civile de Nantes à cause d'un acte de naissance avec numéro bis , voici le communiqué du consulat algerien à Nantes http://www.consulat-nantes-algerie.fr/2020/actes-de-naissance-portant-numerotation-bis-delivres-par-la-commune-doran/
Donc il reste quoi pour régulariser tous ces dossier !?

Il vous faut prendre un avocat à Nantes pour qu'il puisse vous débloquer votre dossier avec les preuves que la mention BIS est légale à Oran.

bonjour,
c'est un communiqué du consulat d'algérie à nantes mais qui ne modifie pas la position des juridictions françaises qui refusent les actes de naissance avec la mention bis en application de l'article 47 du code civil français.
ce qui est surprenant, c'est que cette mention bis n'existe que pour la commune d'oran, alors qu'en principe les règles d'établissement d'un état-civil s'appliquent sur l'ensemble du territoire d'un état.
c'est sans doute cette particularité de l'état-civil de la ville d'oran qui, à priori n'existe pas dans le reste de l'algérie, qui justifie cette position des tribunaux français.
salutations

Bjr...mes sincères salutations youris...exactement c'est un vide de reglement administratif, l'acte de naissance bis en question uniquement pour l'etat civil de la mairie d'oran, vu la plus grande ville de population et de naissances...salutations

Bonjour j'ai même problème pour la mention Bis, est ce que vous pouvez m ajouter sur votre groupe Messenger. Merci

J'ai le même problème de la mention bis si vous pouce majouté sur votre groupe je vous prie de bien vouloir nous aidé merci

Envoie moi ton Facebook en message privé

Salem j'ai envoyé un message jattend que vous majoutiez sur votre groupe merci

Bonjour,

Le problème a été réglé par les autorités compétentes :

http://www.amb-algerie.fr/4717/communique-concernant-les-actes-de-naissance-portant-numerotation-bis-delivres-par-la-commune-doran/

ProblemeBis
Pouvez vous SVP me donner le nom de ce groupe sur FB

J'ai vu le communiqué de l'ambassade d'Algérie en France, mais ça reste un document algérien. Est ce que les autorités françaises ont émis un communiqué pareil à ce sujet. Car j'ai peur que le SCEC de Nantes ne reconnaissent pas ça et ils te disent que ce n'est pas nous à l'origine de ce communiqué et que tant qu'on n'a pas un document ou une note des autorités françaises hé ben on fait rien et on reste au statut quo

Si c'est officiel tu peux envoyer un recours au procureur pour demander la transcription

Je voulais vous donné une information car moi aussi j'ai le même problème je me suis déplace au consulat et lagent a la porte ma dit que c officielle il y'a plus de problème de bis et que le consul en personne leurs a annoncé cette nouvelle si ça peut vous aidé et si j'aurais une nouvelle je vous écris

Bonjour,
Il faudrait connaître la position de l'administration française sur ce problème, une déclaration de l'administration algérienne n'engage pas l'administration française comme l'ndique sésame 31;

Bsof, il s'agit de quel consulat français ou algérien ?

Salutations

Si c'est bon c'est valable aussi du coté de l'administration française, des dossiers refusé à cause de la mention Bis on déjà commencés à être transcris.