transcription de mariage en algerie

Publié le 22/06/2011 Vu 2182 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/04/2011 01:16

Bonjour Je me suis marié en algerie le 1 juillet 2010 a la mairie sans ccam javais 17 ans jaller avoir 18 deux mois apres alor avant daller me marier a la mairie je suis passer devznt le juge algerien qui ma questionné pour me faire emensippé je suis double nationalité jai envoyer ma transcription de mariage le 13 septembre 2010(jetais majeur depuis 1 moi) au bout de 6mois il mont envoyer une lettre comme koi mon mariage risque detre entacher de nulité par rapport a larticle 144, il mon dit aussi que mon dossier passerais entre les main du procureur qui prendras sa decision je nest toujour pas de reponse au bout de combien de temp il reponde et esque cest positif ou negatif en general. quel est avie ou faite moi partager votre histoire svp

09/04/2011 02:09

Vous auriez tranquillement attendu vos 18 ans, vous vous seriez mariée en respectant la loi, vous auriez la transcription aujourd'hui.

09/04/2011 02:15

oui je cest mais les billet davion sont super cher donc jai voulu le faire pendant que jetais la bas en + mon pere devais etre presant pour memensipé et il naurais pas pus revenir avec le travail. avez vous des conseil a me donner ou savais quand jaurais une reponse un peu pres par rapport au cas que vous avez deja eu?

09/04/2011 02:17

je tien a presiser que en memensipan en algerie je pensser que cetais valable en france

09/04/2011 11:35

Prenez un avocat.
Vous saviez qu'en France on ne se marie pas avant 18 ans, vous saviez qu'il faut faire le CCM, il sera difficile de faire croire que vous n'avez pas fait ce mariage hors-la-loi en contournant la loi volontairement

22/06/2011 16:36

Bonjour,

Jai recu une reponse comme quoi mon dossier avais etais envoyer au procureur, il ma repondu 1 moi apres en me dissan quil demander lannulation du mariage mon dossier est actuelement au tribunal de grande instance .
Je souhaiterais tout recomencer dans la norme cette foi ci avec ccam ect...
Vous me consseiller datendre la reponse su juge car il ya un espoire quil accepte la transcription ou comencer dés maintenent les demarche pour ne pas perdre de temp ?
Si je me remarie avec ccam quel seras le delai?

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter